Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Bienvenue dans Moment24. En créant un compte ou en utilisant l'app, tu acceptes ces conditions. Prends le temps de les lire, elles sont écrites pour être claires.

Moment24 est exploité par [nom légal de l'entreprise], établie au Québec.

C'est quoi Moment24

Moment24 est un agenda familial partagé. Tu peux rassembler les horaires de ta famille, synchroniser Google Agenda et Outlook, et importer des calendriers à partir d'un texto ou d'un PDF. Le but, c'est de vous simplifier la logistique pour vous laisser plus de vrais moments ensemble.

Ton compte

• Tu dois avoir 18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité chez toi, pour créer un compte.
• Tu es responsable de garder ton mot de passe en sécurité et de ce qui se passe sous ton compte.
• Tu t'engages à nous donner des informations exactes.

Préviens-nous à hey@moment24.io si tu penses que quelqu'un utilise ton compte sans ta permission.

L'offre et les prix

Moment24 est gratuit pour les 100 premières familles. Cette offre a ses propres modalités, qu'on t'indique au moment de l'inscription. Par la suite, certaines fonctions pourraient devenir payantes. Si on introduit un abonnement, on t'expliquera clairement le prix et les conditions avant que tu paies quoi que ce soit.

Utilisation acceptable

En utilisant Moment24, tu acceptes de ne pas :

• T'en servir à des fins illégales ou nuisibles.
• Tenter d'accéder aux comptes des autres ou à nos systèmes sans autorisation.
• Nuire au fonctionnement du service ou le copier pour le revendre.

Si tu utilises Moment24 d'une manière qui brise ces règles, on peut suspendre ou fermer ton compte.

Les services tiers

Moment24 se connecte à des services comme Google Agenda et Outlook. Quand tu les connectes, tu es aussi soumis à leurs propres conditions. On n'est pas responsables de ce que ces services font de leur côté. Ta façon d'utiliser ces agendas reste régie par tes ententes avec Google et Microsoft.

Ton contenu

Ce que tu ajoutes dans Moment24 (événements, notes, horaires) t'appartient. Tu nous donnes seulement la permission de l'héberger et de l'afficher pour te rendre le service. Le nom, le logo, le design et le code de Moment24 nous appartiennent et ne peuvent pas être copiés sans notre accord.

Aucune garantie et limites de responsabilité

On fait de notre mieux pour que Moment24 soit fiable, mais on te l'offre « tel quel ». On ne garantit pas qu'il sera toujours disponible ni sans erreur. Moment24 est un outil d'organisation : vérifie toujours les informations importantes à leur source. Dans les limites permises par la loi, on n'est pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps depuis tes réglages ou en nous écrivant. On peut aussi suspendre ou fermer un compte qui brise ces conditions. À la fermeture, tes données sont traitées selon notre Politique de confidentialité.

Le droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de [district], au Québec.

Modifications

On peut modifier ces conditions. Si un changement est important, on te préviendra. En continuant d'utiliser Moment24 après une mise à jour, tu acceptes la nouvelle version.

Nous joindre

Une question sur ces conditions ? Écris-nous à hey@moment24.io.